ART. 4	N°AS1227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1227
présenté par
Mme Lelouis, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Marchio, M. Taché de la Pagerie et M. Muller
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ARTICLE 4
À l’alinéa 43, supprimer lesmots :
« ou sonreprésentant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité national France Travaildoit être présidé uniquement par le ministre chargé de l’emploi, etsi nécessaire en adaptant son agenda. Cette responsabilité revientà sa charge. Il apparaît douteux qu’un représentant inconnu vienneprésider le comité national France Travail, surtout à l’heure desvisioconférences. Le représentant des français et du Président dela République est le ministre chargé de l’emploi, et non l’un deses représentants.
Le but de cet amendement est doncque le comité soit uniquement présidé par le ministre chargé del’emploi.