ART. PREMIER	N°AS1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1238
présenté par
M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« personne »,
insérer les motssuivants :
« en recherched’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er alinéa 7 du texteinitial prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur FranceTravail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnéspar les Missions Locales. Or, tous les jeunes qui sont accompagnéspar les Missions Locales ne sont pas nécessairement tous enrecherche d’emploi. Les Missions Locales travaillent à prévenir ledécrochage scolaire et à encourager la reprise d’études. Ellesaccompagnent des jeunes en emploi, apportent des appuis ponctuelset animent des dispositifs locaux qui n’ont pas tous pour finalitépremière l’emploi : logement, mobilité, santé, accès à la culture,etc. Il est donc proposé de préciser dans le texte que seuls lesjeunes accompagnés par les Missions Locales et « en recherched’emploi » seront inscrits en qualité de demandeur d’emploi auprèsde l’opérateur France Travail