ART. 5	N°AS1240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1240
présenté par
Mme Hugues, M. Fait, Mme Chandler, Mme Klinkert, Mme Rilhac, Mme Lemoine, Mme Riotton, Mme Panonacle, Mme Vidal, Mme Melchior, Mme Métayer, M. Guillemard, M. Rousset, M. Giraud, Mme Dupont, Mme Tiegna, Mme Brugnera, M. Le Gac et M. Sertin
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« À cet effet, ces organismesdemandent à l’employeur de transmettre les éléments utilesdécrivant l’environnement de travail du poste, tels que le bruit,la luminosité, l’aaccessibilité du bâti ou les horaires, pour aiderle demandeur d’emploi à se positionner sur les offres qui luicorrespondent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à mieuxprendre en compte les spécificités des personnes en situation dehandicap pour les accompagner au mieux dans leur démarche de retourou de maintien dans l’emploi.
Selon le Rapport thématique2019‑2020 de l’Inspection générale des affaires sociales« Handicaps et emploi » : « Une stratégie derecrutement ou de maintien en emploi inclut nécessairement uneréflexion sur la compatibilité et l’adaptation réciproque entre despostes de travail et des personnes. (…) L’unicité d’interlocuteurpour l’employeur et pour la personne en situation de handicap estun des fondements du dispositif d’emploi accompagné et un élémentcentral de son efficacité. » Cette unicité au service d’unecompatibilité et d’une adaptation réciproque ne peut se faire enl’absence d’éléments déterminants pour la personne en recherched’emploi. Les personnes en situation de handicap, en particulierpsychique, sont très sensibles au bruit, à la luminosité, ou pluslargement ce qui impact les sens.
Afin de poursuivre la trajectoireplus que satisfaisante de baisse du taux de chômage des personnesen situation de handicap (13 % aujourd’hui contre plus de18 % en 2017), cet amendement vise donc à encourager un climatde confiance pour ces personnes dans leur recherche d’emploi.