ART. PREMIER	N°AS1242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1242
présenté par
M. Vincendet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« personne »,
insérer les motssuivants :
« en recherched’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er alinéa 7 du texte initial prévoit l’inscription,auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeurd’emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tousles jeunes qui sont accompagnés par les Missions Locales ne sontpas nécessairement tous en recherche d’emploi. Les Missions Localestravaillent à prévenir le décrochage scolaire et à encourager lareprise d’études. Elles accompagnent des jeunes en emploi,apportent des appuis ponctuels et animent des dispositifs locauxqui n’ont pas tous pour finalité première l’emploi : logement,mobilité, santé, accès à la culture, etc. Il est donc proposé depréciser dans le texte que seuls les jeunes accompagnés par lesMissions Locales et « en recherche d’emploi » seront inscrits enqualité de demandeur d’emploi auprès de l’opérateur FranceTravail