ART. 3	N°AS1243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1243
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE 3
I. – Aprèsl’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Refuse deux offresd’emploi raisonnables telles que définies à l’articleL. 5411‑6‑2 du code du travail. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas prévu au3° du I, la suspension de 10 % du revenu de solidaritéactive est concomitante au refus d’une seconde offre d’emploiraisonnable par le bénéficiaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le versement d’un revenu desolidarité active (RSA) ne devrait pas encourager ses bénéficiairesà s’installer dans l’inactivité. Ainsi, au-delà de la radiation deslistes de demandeurs d’emploi prévu à l’article L. 5412‑1 ducode du travail, le versement d’un RSA plein devrait êtreconditionné à l’acceptation des offres d’emploi raisonnables,elles-mêmes définies par un diagnostic objectif et personnalisé dudemandeur d’emploi.