ART. 2	N°AS1244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1244
présenté par
M. Falorni
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ARTICLE 2
Après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la premièrephrase de l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la conditionnalité du RSA à unedurée minimum d’activité par
semaine.
Faire peser le risque d’une suspension ou d’une suppression duversement de l’aide sur les
personnes ne fait que renforcer leur stigmatisation. C’est à lapuissance publique de tout faire pour
aller vers l’allocataire et l’accompagner le mieux possible vers unretour à l’emploi.
Le RSA comme toute allocation de solidarité doit avant tout êtreconsidéré comme un revenu
d’existence qui doit s’accompagner d’autres leviers susceptibles defavoriser les démarches
d’insertion socio-professionnelles des personnes très désocialiséeset très éloignées de l’emploi.
Alors que 21 % des bénéficiaires du RSA sont reconnus en situationde handicap, il est important de
s’interroger sur les effets de leur inscription automatique àFrance Travail et leur obligation à signer
un contrat d’engagement avec conditions d’activités et pénalités encas de non-respect des
obligations.
Les agents de France Travail seront-ils outillés pour accompagnerces publics, voire diagnostiquer un
état de santé (notamment mentale) ne leur permettant pas derechercher activement un emploi ou
de participer à telle ou telle activité « de remobilisation » ? Et,dans ces situations, quels seront les
ponts entre le service public de l’emploi et le secteurmédico-social ? En bref : quel accompagnement
sera proposé à ces bénéficiaires aux besoins particuliers ?