ART. 4	N°AS1247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1247
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE 4
I. – Compléterl’alinéa 44 par les mots :
« ainsi que des organismes del’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertionprofessionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées àl’article L. 5132‑4 ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante :
« Cette composition inclutnotamment les représentants des organismes de l’insertion parl’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelledes personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’articleL. 5132‑4 du code du travail ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 73 parles mots :
« et après le mot : « professionnelles »,sont insérés les mots : « , des représentants desstructures de l’insertion par l’activité économiques mentionnées àl’article L. 5132‑4 du code du travail »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces amendements visent à garantirla présence des représentants nationaux des Structures del’insertion par l’activité économique (SIAE), actricesincontournables du plein emploi solidaire, au sein de l’instancenationale de gouvernance du réseau France Travail.