ART. PREMIER	N°AS1248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1248
présenté par
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, rapporteur M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rist, rapporteure générale M. Rousset, M. Sertin et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer auxmots :
« institution mentionnée à l’articleL. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, procéder à la mêmesubstitution à l’alinéa 19, à la première phrase del’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35.
III. – En conséquence, à la seconde phrase del’alinéa 20, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 duprésent code »
les mots :
« opérateur France Travail ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 29, substitueraux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du mêmearticle L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
V. – En conséquence, à la deuxième phrase del’alinéa 40, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du codedu travail »
les mots :
« opérateur France Travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateurFrance Travail.
Ce changement de dénomination est un marqueur fort de latransformation attendue de l’opérateur, dans son offred’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et desentreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs del’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missions exercées,comme l’a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à samission de concertation et de préfiguration, « pour le comptede tous et en lien avec tous », et en appui de la nouvellegouvernance mise en place par le projet de loi. Pour éviter touteconfusion, il est en parallèle proposé que le réseau mis en placepar le projet de loi soit le réseau des acteurs de l’insertion etde l’emploi, et les comités nationaux, régionaux, départementaux etlocaux, les comités de l’insertion et de l’emploi.