ART. 4	N°AS1260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1260
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 21, après laréférence :
« L. 5316‑1 »,
insérer les mots :
« , les structures mentionnéesà l’article L. 710‑1 du code de commerce, à l’articleL. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime et àl’article L. 311‑1 du code de l’artisanat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’intégrer les chambres consulaires, que sont les CCI, chambresd’agriculture et chambres des métiers et de l’artisanat au réseau« France Travail ».
Au cœur de cette démarche se trouvela volonté de créer un continuum optimal entre les différentesentités qui gravitent autour des politiques de l’emploi.
Nous souhaitons mettre en avant leles actions du pôle emploi, centrées sur le reclassementprofessionnel, et la connaissance précise des besoins et des offresdu marché qu’ont les chambres consulaires. Ces chambres sont encontact direct avec le tissu économique local, comprennent sesdynamiques et sont souvent les premières à être informées desopportunités et des besoins. En intégrant ces chambres au réseau« France Travail », on envisage non seulement unemeilleure coordination des efforts, mais également une optimisationde la mise en relation des demandeurs d’emploi avec lesentreprises. Ceci, en fin de compte, réduit le temps de chômage etassure une meilleure adéquation entre les compétences disponibleset les besoins des entreprises. Il est donc impératif, dans unelogique de synergie et d’efficacité, de considérer l’intégrationdes chambres consulaires dans ce réseau, renforçant ainsi lacohésion des actions menées au service de l’emploi en France.