ART. PREMIER	N°AS1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1263
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Benoit, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer auxmots :
« institution mentionnée à l’articleL. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, procéder à la mêmesubstitution à l’alinéa 19, à la première phrase del’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35.
III. – En conséquence, à la seconde phrase del’alinéa 20, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 duprésent code »
les mots :
« opérateur France Travail ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 29, substitueraux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du mêmearticle L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
V. – En conséquence, à la deuxième phrase del’alinéa 40, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du codedu travail »
les mots :
« opérateur France Travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateurFrance Travail.
Ce changement de dénomination est un marqueur fort de latransformation attendue de l’opérateur, dans son offred’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et desentreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs del’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missions exercées,comme l’a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à samission de concertation et de préfiguration, « « pour lecompte de tous et en lien avec tous » », et en appui dela nouvelle gouvernance mise en place par le projet de loi. Pouréviter toute confusion, il est en parallèle proposé que le réseaumis en place par le projet de loi soit le réseau des acteurs del’insertion et de l’emploi, et les comités nationaux, régionaux,départementaux et locaux, les comités de l’insertion et del’emploi.