ART. 2	N°AS1264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1264
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, après le mot :
« correspond »,
 insérer les mots :
« , si cela s’avère adapté àla situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultésqu’il rencontre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Les expérimentationsrelatives à l’accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu desolidarité active visent à tester de nouvelles modalitésd’accompagnement pour les bénéficiaires du revenu de solidaritéactive dans 18 territoires pilotes.
Celles-ci se déclinent en la mise en place d’un diagnostic et d’uneorientation partagés, le développement d’une offre de services’appuyant sur un accompagnement individualisé et intensif avecpour cible 15 à 20 heures d’actions d’accompagnement qui doiventcorrespondre aux besoins et à la situation de la personne. A titred’exemple, une femme isolée ayant la garde d’enfants en bas âge nepourra effectuer par exemple 15h de formation au démarrage de sonparcours, avant que des solutions relatives à la garde de sesenfants soient identifiées.
Le présent amendement a ainsi pour objet de préciser lesdispositions introduisant la durée minimale de 15h d’activitéadoptées au Sénat, afin de permettre la prise en compte de laréalité des besoins et de la situation particulière des personnes,pour l’ensemble desquelles un tel accompagnement ne sera pasnécessairement adapté. »