ART. 2	N°AS1266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1266
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 27, substituer aux mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32.
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 27, substituer auxmots :
« institution mentionnée aumême article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
IV. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 28, substituer auxmots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du présent code »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Le présent amendement vise àrétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateurFrance Travail.
Ce changement de dénomination est un marqueur fort de latransformation attendue de l’opérateur, dans son offred’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et desentreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs del’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missions exercées,comme l’a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à samission de concertation et de préfiguration, “”pour le compte detous et en lien avec tous””, et en appui de la nouvelle gouvernancemise en place par le projet de loi. Pour éviter toute confusion, ilest en parallèle proposé que le réseau mis en place par le projetde loi soit le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, etles comités nationaux, régionaux, départementaux et locaux, lescomités de l’insertion et de l’emploi.”