ART. 6	N°AS1270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1270
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertionet de l’emploi ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateurFrance Travail.
Ce changement de dénomination estun marqueur fort de la transformation attendue de l’opérateur, dansson offre d’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi etdes entreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs del’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missions exercées,comme l’a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à samission de concertation et de préfiguration, « pour le comptede tous et en lien avec tous », et en appui de la nouvellegouvernance mise en place par le projet de loi. Pour éviter touteconfusion, il est en parallèle proposé que le réseau mis en placepar le projet de loi soit le réseau des acteurs de l’insertion etde l’emploi, et les comités nationaux, régionaux, départementaux etlocaux, les comités de l’insertion et de l’emploi.