ART. 4	N°AS1273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1273
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Batut, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertionet de l’emploi ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21,22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase del’alinéa 75 et à l’alinéa 83.
II. – En conséquence, à àl’alinéa 17, substituer aux mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’aliné 27 et à la seconde phrasede l’alinéa 75.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 24, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« de l’insertion et del’emploi ».
V. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 32, 48, 50, 67, et 68et à la première phrase de l’alinéa 75.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Le présent amendement vise à rétablir le changement dedénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail.
Ce changement de dénomination est un marqueur fort de latransformation attendue de l’opérateur, dans son offred’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et desentreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs del’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missions exercées,comme l’a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à samission de concertation et de préfiguration, “”pour le compte detous et en lien avec tous””, et en appui de la nouvelle gouvernancemise en place par le projet de loi. Pour éviter toute confusion, ilest en parallèle proposé que le réseau mis en place par le projetde loi soit le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, etles comités nationaux, régionaux, départementaux et locaux, lescomités de l’insertion et de l’emploi.”