ART. 3	N°AS1275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1275
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du mêmecode »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitutionà l’alinéa 21.
III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substitueraux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du codedu travail »
les mots :
« opérateur France Travail ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitutionaux première et deuxième phrases de l’alinéa 39, à la premièrephrase des alinéas 41 et 42 et aux alinéas 44 et 49.
V. – En conséquence, à la première phrase del’alinéa 39, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VI. – En conséquence, à la dernière phrase du mêmealinéa 39, substituer aux mots :
« institution mentionnée au même articleL. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
VII. – En conséquence, procéder à la même substitutionà la seconde phrase de l’alinéa 42 et à la première phrase del’alinéa 51.
VIII. – En conséquence, à la première phrase del’alinéa 51, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
IX. – En conséquence, à la seconde phrase du mêmealinéa 51, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 duditcode »
les mots :
« opérateur France Travail ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 59, substitueraux mots :
« France travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Le présent amendement vise àrétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateurFrance Travail.
Ce changement de dénomination est un marqueur fort de latransformation attendue de l’opérateur, dans son offred’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et desentreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs del’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missions exercées,comme l’a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à samission de concertation et de préfiguration, “”pour le compte detous et en lien avec tous””, et en appui de la nouvelle gouvernancemise en place par le projet de loi. Pour éviter toute confusion, ilest en parallèle proposé que le réseau mis en place par le projetde loi soit le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, etles comités nationaux, régionaux, départementaux et locaux, lescomités de l’insertion et de l’emploi.
”