ART. 3	N°AS1277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1277
présenté par
Mme Luquet, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Isaac-Sibille et M. Leclercq
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 37 par laphrase suivante : 
« Une attention particulièreest portée aux bénéficiaires assumant la charge d’un ou plusieursenfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on peut convenir qu’un contratd’engagement crée des droits et des devoirs, avec à la clef dessanctions prévues en cas de non respect, il est primordial detenir compte de la présence d’un ou plusieurs enfants à charge.
Un tiers des allocataires du revenude solidarité active (RSA) sont en effet des famillesmonoparentales, pour l’immense majorité des femmes.
Ainsi, la durée et le montant desdécisions de suspension et de suppression du RSA seront fixées auregard de la composition du foyer du bénéficiaire, avec uneattention particulière prêtée aux personnes assumant la charge d’unou plusieurs enfants.