APRÈS ART. 11	N°AS1279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS1279
présenté par
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Falorni et M. Leclercq
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.