ART. 2	N°AS1280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1280
présenté par
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Luquet, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit et Mme Josso
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’au moins quinzeheures »
les mots :
« pouvant êtreprogressive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à renforcer laqualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet,il supprime l’obligation générale et uniforme de quinze heuresd’activité par semaine pour offrir davantage de flexibilitédans la définition du plan d’action vers l’insertion sociale ouprofessionnelle. 
Le nombre d’heures d’activité parsemaine pourra ainsi être adapté au plus près des besoins dudemandeur d’emploi, notamment en l’augmentant au fur et à mesure del’avancée vers l’insertion. 
Cet amendement conserve doncl’ajout du Sénat au projet de loi visant à sanctuariser une duréehebdomadaire d’activité par semaine.
 
Au-delà des effets d’annonce, legroupe Démocrate croit fermement que l’insertion professionnelledes demandeurs d’emploi passe d’abord par un accompagnement dequalité, qui puisse être orienté vers les besoins du mondeéconomique et précisément adapté aux capacités de chaquepersonne.