ART. 7	N°AS1285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1285
présenté par
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit et Mme Josso
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et à la fin, sont ajoutésles mots : « , ainsi que des formations réaliséesexclusivement à distance » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement se propose de rétablir l’alinéa del’article 7 du Projet de loi initial, lequel s’est vu supprimé lorsde la première lecture au Sénat.
Il nous apparaît cependant que les formations ouvertes àdistance ont toute leur place dans l’architecture Francetravail.
Ce dispositif, instauré par Pôle Emploi lors de la crisesanitaire, n’enlève rien aux compétences des régions, qui, dans lecadre de leurs propres politiques de formation, peuvent-elles aussiproposer des formations ouvertes à distance.
Ces formations à distance ne se substitueraient pas auxprogrammes mis en place par les régions, en fonction des prioritésrégionales et en adéquation avec les besoins de leur territoire.Certaines régions ont par ailleurs fait le choix de décentraliserla décision jusqu’au niveau des comités de bassin d’emploi,d’autres prennent ces décisions à l’échelle régionale.
Ces formations ouvertes à distance constituent une offrecomplémentaire, en sus de ce que propose chacune des régions,accessible à tous les demandeurs d’emploi. Elles sont de surcroîtgratuites et ouvertes, sont proposées à tous les demandeursd’emploi dans le cadre d’un projet professionnel et elles sontsuivies uniquement à distance par les demandeurs d’emploivolontaires.
De plus, la sécurisation d’un marché national de Pôle emploipermettrait le développement d’une offre de formationssouveraine.