APRÈS ART. 2	N°AS1287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1287
présenté par
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit et Mme Josso
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 5331-5 du code du travail, il est inséréun article L. 5331-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5331-5-1. – Les offresd’emploi incluent des éléments décrivant l’environnement de travailde l’entreprise et du poste ainsi que les possibilitésd’organisation du poste. Un décret en Conseil d’État détermine lescritères et conditions d’application de cette disposition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’aider les personnes ensituation de handicap à se projeter dans un futur emploi, lesoffres d’emploi pourraient contenir une description del’environnement de travail, du poste à l’accès au bâtiment et à sesservices, comme le préconisait le rapport de préfiguration deFrance Travail. Pour éviter les écueils, les employeurs pourraientêtre accompagnés dans l’identification de ces différents élémentspar le référent handicap de l’entreprise ou par l’Agefiph/leFiphfp.
Cet amendement vise donc à préciserque les offres d’emploi doivent être enrichies d’éléments décrivantl’environnement de travail de l’entreprise et du poste (bruit,luminosité, stress, accessibilité, horaires, etc.), ainsi que desmodalités éventuelles d’organisation du poste (possibilité de tempspartiel, etc.) pour aider le demandeur d’emploi à se positionnersur les offres qui lui correspondent.