APRÈS ART. 9	N°AS1288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1288
présenté par
M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Leclercq, Mme Maud Petit et Mme Josso
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APRÈS L’ARTICLE 9, insérer la division et l’intitulé suivants:
TITRE III bis
Évaluation du dispositif FranceTravail
Article XX. – Dans undélais de cinq ans à compter de la promulgation de la présent loi,le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer, àl’aune de l’objectif de plein emploi, les effets de l’inscriptionautomatique sur la liste des demandeurs d’emploi des personnes quien sont dépourvues, les effets du contrat d’engagement, lesmodifications relatives au revenu de solidarité active, la créationdu réseau France Travail ainsi que les mesures en faveur del’emploi des personnes en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose que leGouvernement remette au Parlement un rapport visant à évaluer lestitres I à III du présent projet de loi à l’aune de l’objectif deplein emploi.