ART. PREMIER	N°AS1293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1293
présenté par
M. Isaac-Sibille et M. Turquois
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, après le mot :
« aspirations », 
insérer les mots : 
« , de son engagementassociatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier du présent projetde loi définit le cadre de l’orientation d’un demandeur d’emploi envue de son accompagnement adapté à ses besoins. L’orientation estréalisée selon des critères qui tiennent compte de sa situationprofessionnelle et sociale. Le présent amendement vise à ajouter àces critères la prise en compte de l’engagement associatif dudemandeur d’emploi.