ART. PREMIER	N°AS1295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1295
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« personne »,
insérer les motssuivants :
« en recherched’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1eralinéa 7 du texte initial prévoit l’inscription, auprès del’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, desjeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tous les jeunesqui sont accompagnés par les Missions Locales ne sont pasnécessairement tous en recherche d’emploi. Les Missions Localestravaillent à prévenir le décrochage scolaire et à encourager lareprise d’études. Elles accompagnent des jeunes en emploi,apportent des appuis ponctuels et animent des dispositifs locauxqui n’ont pas tous pour finalité première l’emploi : logement,mobilité, santé, accès à la culture, etc. Il est donc proposé depréciser dans le texte que seuls les jeunes accompagnés par lesMissions Locales et « en recherche d’emploi » serontinscrits en qualité de demandeur d’emploi auprès de l’opérateurFrance Travail