APRÈS ART. 3	N°AS1296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1296
présenté par
M. Sertin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Insérer un article additionnelainsi rédigé : 
” A l’article L4153-8 du code dutravail, substituer les mots “dix-huit ans” par “dix-sept ans”
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’annonce faite par le Première Ministre en juin dernier, del’abaissement à 17 ans de l’âge pour passer le permis de conduire,est un vrai plus afin de pouvoir accompagner les jeunes enapprentissage mais également pour les jeunes des territoiresruraux où l’offre de mobilité n’est pas optimale. 
Le présent amendement vise à permettre d’aller également en cesens de l’employabilité des jeunes, au delà juste du prisme del’apprentissage, en permettant de lever les freins àl’employabilité des mineurs âgés de 17 ans. 
A un an de la majorité, nombreux sont ceux qui souhaitentpouvoir acquérir une véritable expérience professionnelle, ou àavoir quitté le cursus scolaire obligatoire jusqu’à 16 ans et sontainsi en demande d’un accès à l’emploi qui serait facilité par lanouvelle mesure d’abaissement de l’âge de l’obtention dupermis.