APRÈS ART. 3	N°AS1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1298
présenté par
M. Sertin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Insérer un article additionnelainsi rédigé : 
” A l’article L4153-8 du code dutravail, substituer les mots “dix-huit ans” par “seize ans”
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, l’écoleétant obligatoire jusqu’à 16 ans, les mineurs ayant cet âgepeuvent sortir du système scolaire pour éventuellement unerecherche d’emplois. 
Pourtant, les conditionsd’employabilité sont particulièrement strictes pour les mineurs deplus de 16 ans. 
Afin de répondre à cela, le présentamendement vise à lever les freins à l’emploi en abaissant lalimite d’âge à 16 ans. 
Il est toutefois questiond’encadrer cette ouverture à l’employabilité des plus jeunes eninterdisant les catégories de travaux exposant ces mineurs à desrisques pour leur santé, leur sécurité, leur intégrité physique etmorale. Ces catégories de travaux sont déterminés par voieréglementaire. 
Par ailleurs, cet amendementpermettra aux jeunes étant toujours en parcours scolaire maissouhaitant déjà participer à la vie active, de pouvoir travaillerhors des temps scolaires.