APRÈS ART. 2	N°AS1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1304
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 5331‑5 ducode du travail, il est inséré un article L. 5331‑5-1 ainsirédigé :
« Art. L. 5331‑5-1. – L’employeurprécise sur l’offre d’emploi qu’il publie l’environnement detravail du poste afin de permettre aux demandeurs d’emploi, enparticulier les demandeurs d’emploi en situation de handicap, de sepositionner dans des conditions adéquates à leur situation.
« Un décret en Conseil d’Étatdétermine les critères et conditions d’application de cettedisposition. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, issu d’unerecommandation du collectif Handicaps, propose que les employeursopèrent à une description de l’environnement de travail dans lesoffres d’emploi publiées afin d’opérer à une meilleure informationdes demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Cette description, dont le contenu précis sera déterminé par décreten Conseil d’État, peut notamment traiter de l’environnement detravail de l’entreprise et du poste (bruit, luminosité, stress,accessibilité, horaires, etc...), ainsi que des modalitéséventuelles d’organisation du poste (possibilité de temps partiel,etc...), tel que le recommandait le rapport de préfiguration deFrance Travail.
Pour éviter les écueils, les employeurs pourraient être accompagnésdans l’identification de ces différents éléments par le référenthandicap de l’entreprise ou par l’Agefiph ou le Fiphfp. 
Tel est l’objet du présent amendement.