ART. 8	N°AS1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1316
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 12, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« - après la première phrasedu premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Ce dispositif propose un accompagnement spécifique quiintègre une expertise pluridisciplinaire dans les domaines del’emploi, du social et du médico-social. » ;
« - la seconde phrase dupremier alinéa est complétée par les mots : « sans duréeprédéterminée. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose uneréécriture des modifications apportées au premier alinéa du I del’article L.5213-2-1 sur l’organisation du dispositif d’emploiaccompagné.
Il propose ainsi, sur recommandations du collectif Alerte et ducollectif France pour l’emploi accompagné, de préciser lamobilisation d’une expertise relevant des champs de l’insertionprofessionnelle et du médico-social et d’indiquer une durée pérennede l’accompagnement proposé, prérequis indispensables d’unedémarche d’emploi accompagné.
Tel est l’objet du présent amendement.