APRÈS ART. 4	N°AS132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS132
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.