ART. 9	N°AS1320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1320
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
------------
ARTICLE 9
Après l’alinéa 16, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 5° Les articlesL. 4131‑1 à L. 4131‑3. Les dispositions des présentsarticles s’appliquent également aux personnes handicapéesaccueillies dans un établissement ou un service d’aide par letravail en cas d’épisodes de fortes chaleurs, lorsque latempérature sur le lieu de travail excède 33 degrés.
« Les conditions d’applicationdu présent article sont déterminées par décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste vise à garantir aux travailleurs et travailleuses enESAT le droit d’alerte et le droit de retrait en présence d’undanger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Il complètele droit de retrait actuel en permettant aux travailleurs en ESATde pouvoir également exercer ce droit en cas d’épisode caniculaire,lorsque la température dépasse les 33 degrés.
Les missions fréquemment réalisées en ESAT concernent en effetdes métiers particulièrement exposés à la chaleur, que ce soit enextérieur (travaux agricoles, entretien des espaces verts, secteurdu bâtiment) ou dans des conditions thermiquement dégradées(restauration, blanchisserie, imprimerie). De fait, alors mêmequ’elles ne bénéficient pas des mêmes mesures de protection liées àl’environnement de travail que dans le milieu “ordinaire”, lespersonnes travaillant en ESAT sont d’autant plus vulnérables auxcrises liées au changement climatique, telles que les épisodesrépétés et toujours plus intenses de canicule. 
Les travailleurs et travailleuses en ESAT ne sont pas dessous-citoyen.ne.s. Ils et elles doivent bénéficier de conditions detravail saines, supportables et respirables. Lorsque ces conditionsne sont pas réunies, ils et elles doivent ainsi être en droit, pourpréserver leur santé, de se retirer de leur travail, sans préjudicede la part des responsables d’ESAT. Alors que, depuis le début desvendanges en Champagne-Ardenne, 4 ouvriers agricoles sont morts dessuites d’un arrêt cardiaque lié aux chaleurs extrêmes, le GroupeÉcologiste appelle à aller plus loin dans la protection destravailleurs et travailleuses en ESAT face aux risquesenvironnementaux qui menacent leur santé.
Tel est l’objet du présent amendement.