ART. 9	N°AS1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1321
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Les articlesL. 4131‑1 à L. 4131‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement du groupe Écologiste vise à garantir auxtravailleurs et travailleuses en ESAT le droit d’alerte et le droitde retrait en présence d’un danger grave et imminent pour leur vieou leur santé.
Les personnes en situation de handicap travaillant dans les ESATréalisent régulièrement des missions en atelier ou à caractèreindustriel, dans des conditions de travail parfois répétitives etdifficiles. Elles sont, de fait, fréquemment exposées à des outilspouvant comporter des risques importants pour la santé.
Ces travailleurs et travailleuses ne bénéficient pourtant pasdes mêmes mesures de protection et de contrôle de l’environnementde travail que les personnes exerçant en entreprises issues dumilieu “ordinaire”.
Accorder un droit d’alerte et de retrait en cas de risque pourla santé lié à une exposition à une situation de travail dangereusepour la santé est, ainsi, une condition sine qua none pour nonseulement aligner les droits des travailleurs et travailleuses enESAT sur ceux des personnes salariées mais pour, avant tout, leurgarantir un environnement de travail sain et respirable.
Tel est l’objet du présent amendement.