ART. 9	N°AS1326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1326
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Les articlesL. 4121‑1 à L. 4121‑5 et L. 5424‑9. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement propose de garantir aux travailleurs ettravailleuses en ESAT les mêmes dispositions que celles prévues parle code du travail pour les salariés relatives à la prévention desrisques, la protection et les mesures à prendre en cas de chaleursextrêmes sur le milieu de travail.
Les personnes travaillant en ESAT ne sont pas seulement touchéespar le changement climatique, elles en sont d’autant plusvulnérables, que ce soit pour des raisons de santé ou en lien avecles conditions de travail en ESAT. Les missions fréquemmentréalisées en ESAT concernent en effet des métiers particulièrementexposés à la chaleur, que ce soit en extérieur (travaux agricoles,entretien des espaces verts, secteur du bâtiment) ou dans desconditions thermiquement dégradées (restauration, blanchisserie,imprimerie). 
Pourtant, les personnes travaillant en ESAT sont insuffisammentcouvertes par le droit face à la prévention des risquesprofessionnels liés aux fortes chaleurs et ne bénéficient pas desmesures de protection liées à l’environnement de travail quis’appliquent dans le milieu “ordinaire”.
Par cet amendement, le groupe Écologiste rappelle que lestravailleurs et travailleuses en ESAT ne sont pas dessous-citoyen.ne.s. Ils et elles doivent bénéficier de conditions detravail saines, supportables et respirables, que les responsablesd’ESAT doivent garantir.
Alors que, depuis le début des vendanges en Champagne-Ardenne, 4ouvriers agricoles sont morts des suites d’un arrêt cardiaque liéaux chaleurs extrêmes, le Groupe Écologiste appelle à aller plusloin dans la protection des travailleurs et travailleuses en ESATface aux risques environnementaux qui menacent leur santé.