ART. 10	N°AS1330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1330
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 10 du projet de loi qui pénalise lesterritoires vertueux en matière d’offre d’accueil du jeuneenfant.