ART. 10	N°AS1331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1331
présenté par
M. Juvin, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 10
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Les Républicains est opposée à toute tentative derecentralisation de l’Etat.
 
Les communes, et les groupements de communes, sont chargées dela politique de la petite enfance, et tiennent leur rôle. Cetarticle est donc inutile.