ART. 4	N°AS1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1332
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 21, après laréférence : 
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots : 
« et à l’article L. 344‑2du code de l’action sociale et des familles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement issu d’uneproposition de l’UNAPEI propose d’intégrer des représentants desESAT dans la Gouvernance de France travail pour renforcerl’expertise de France Travail en matière médico-sociale.