ART. PREMIER	N°AS1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1336
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 32,après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« ou d’autres personnesmorales ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« organisme »,
insérer les mots :
« et les personnesmorales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter laliste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientéesles demandeurs d’emploi pour intégrer explicitement des acteursterritoriaux œuvrant dans leur orientation et leur accompagnementen vue de veiller à la complémentarité des outils du service publicde l’emploi au niveau national et local.