APRÈS ART. PREMIER	N°AS134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS134
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant l’impact sur le taux d’activité et le taux d’emploi de laloi n°       du      pour leplein emploi. Ce rapport évalue également l’impact de ladite loisur la pauvreté, notamment celle des familles mono-parentales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à prévoir latransmission au Parlement sur l’impact du présent projet deloi sur l’emploi et la pauvreté.
En effet, le Gouvernement n’a toutsimplement pas chiffré l’impact de son projet de loi “pour le pleinemploi”...sur l’emploi !
Aucune trace dans l’étude d’impactqui mentionne simplement page 15 que ”pour atteindre le pleinemploi à horizon 2027, et donc passer d’un taux de chômage de7,1% à 5,0%, il faudra créer plusieurs centaines de milliersd’emplois sur les quatre prochaines années et accompagner lespersonnes qui aujourd’hui sont les plus éloignées de l’emploi(avec donc plus de difficultés à résoudre) pour obtenir unebaisse équivalente de personnes dans l’ensemble du « halo » duchômage. “
En ce qui concerne les articles 1eret 2, qui sont le coeur du réacteur du projet de loi, l’étuded’impact mentionne même “Néant” sur les impacts sur lasociété !
Or l’impact sur la pauvreté du présent projet doit absolumentêtre identifié, au regard notamment de l’expérience allemande, quia développé coûte que coûte les “mini-jobs” avec commecorollaire une explosion de la pauvreté : le taux de pauvretéest ainsi passé de 14,3 % à 16,8 % entre 2010 et 2019.
Alors que 2 000 enfants sont à la rue, cette évaluation estclé.
Il convient donc d’informer correctement le Parlement surl’impact sur l’emploi d’une part, et la pauvreté d’autre part duprésent projet de loi.
Tel est l’objet du présent amendement.