ART. PREMIER	N°AS1342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1342
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 40 par les mots :
« après délibération du comiténational France travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auComité national France travail, dont la mise en place est prévuepar le présent projet de loi au 1er janvier 2024 dejouer pleinement son rôle en examinant les conditions depossibilité de mise en oeuvre des dispositions contenues dans cetarticle 1er.