ART. 2	N°AS1348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1348
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« élabore »,
insérer le mot :
« librement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’insister sur la notion d’engagement réciproque au sein du contratque les demandeurs d’emploi et allocataires du RSA signent avecleur organisme référent, et sur la notion de consentement dudemandeur.
En effet, l’article 2 remplace leProjet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et le contratd’engagement réciproque des allocataires du RSA par un contratd’engagement unique, où la notion de réciprocité disparait alorsqu’elle est pourtant clé. 
Les échanges avec les missionslocales montrent l’importance du caractère volontaire, librementchoisi et débattu pour proposer un accompagnement de qualité. C’estla relation de confiance entre la personne accompagnée et leconseiller qui permet notamment une pleine adhésion au projet, toutcomme le fait que le contrat ait été librement élaboré. 
La notion de réciprocité est aussiprimordiale dans la mesure où elle garantit à la personneaccompagnée que son investissement dans son parcours se traduirapar des moyens humains et des ressources disponibles. La crainteest en effet grande que le présent projet de loi durcisse lalogique de devoirs, sans jamais améliorer significativement lalogique de droits.