ART. 8	N°AS1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1349
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« personnes titulaires de lareconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée àl’article L. 5213‑2 »
les mots :
« travailleurs reconnushandicapés par la commission des droits et de l’autonomie despersonnes handicapées mentionnée à l’article L. 146‑9 du codede l’action sociale et des familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.