APRÈS ART. PREMIER	N°AS135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS135
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la loi n°    du     pour le plein emploisur le taux d’activité et le taux d’emploi des jeunes accompagnéspar les missions locales. Ce rapport évalue également l’impact deladite loi sur la pauvreté des mêmes jeunes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à prévoir latransmission au Parlement sur l’impact du présent projet deloi sur l’emploi et la pauvreté des jeunes accompagnés en missionlocale.
En effet, le Gouvernement n’a tout simplement pas chiffrél’impact de son projet de loi “pour le plein emploi”...sur l’emploides jeunes !
Pour l’article 1er, il est indiqué que “Les nouvellesmodalités d’inscription généralisée permettront de garantir uneorientation et suivi homogène sur l’ensemble du territoire de tousles jeunes qui en manifesteront le besoin, quel que soitl’opérateur auquel ils s’adressent.
Elles permettront de lutter contre le phénomène dedéperdition et de décrochage d’une partie des jeunes dans leurrecherche d’emploi lorsque ceux-ci sont transférés d’un organismeen charge de leur accompagnement à un autre.”
Pour l’article 2, il est simplement indiqué que ”Cesdispositions permettront d’unifier, au sein d’un contrat unique,des droits et obligations adaptés au profil et au parcoursd’accompagnement proposé à chaque personne inscrite à FranceTravail. Le modèle de contrat prévoira la mention d’un pland’actions, inspiré du contrat d’engagement jeune. Cela favoriserala lisibilité pour des jeunes qui basculent d’un opérateur à unautre. “
Ces éléments ne sont pas chiffrés ! 
Par ailleurs, l’impact sur la pauvreté du présent projetdoit absolument être identifié, au regard notamment de l’expérienceallemande, qui a développé coûte que coûte les “mini-jobs” aveccomme corollaire une explosion de la pauvreté : le taux depauvreté est ainsi passé de 14,3 % à 16,8 % entre 2010 et 2019.
Il convient donc d’informer correctement le Parlement surl’impact sur l’emploi d’une part, et la pauvreté des jeunesaccompagnés en mission locale d’autre part du présent projet deloi.
Tel est l’objet du présent amendement.