ART. 8	N°AS1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1350
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 5,substituer à la première occurrence des mots :
« à l’ensemble des »
le mot :
« aux ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« à l’ensemble des »
le mot :
« aux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.