ART. 8	N°AS1351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1351
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5,substituer au mot :
« exclusion »
le mot :
« exception ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.