ART. 8	N°AS1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1354
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, après lemot :
« arrêté »,
insérer le mot :
« conjoint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.