ART. 8	N°AS1357 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1357 (2ème Rect)
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 8
Après le mot :
« peuvent »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 25 :
« , en application del’article L. 1242‑3, conclure des contrats de travail à duréedéterminée avec des travailleurs mentionnés à l’articleL. 5213‑13‑1 afin de faciliter leur transition professionnellevers d’autres entreprises. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement clarifie larédaction de l’alinéa 25 et précise que le recours au contratà durée déterminée (CDD) « tremplin » reposerasur l’article L. 1242‑3 du code du travail, auxtermes duquel un CDD peut être conclu « au titre dedispositions légales destinées à favoriser le recrutement decertaines catégories de personnes sans emploi ».