ART. 8	N°AS1359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1359
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 8
I. – À la première phrasede l’alinéa 27, après la première occurrence du mot :
« durée »,
insérer le mot :
« totale ».
II. – En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 28, après la première occurrence dumot :
« durée »,
insérer le mot :
« totale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.