ART. 8	N°AS1360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1360
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 27, substituer au mot :
« ajouter »
le mot :
« prévoir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.