ART. 8	N°AS1361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1361
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 8
Substituer à l’alinéa 31les trois alinéas suivants :
« 7° L’article L. 5213‑15 est ainsimodifié :
« a) Au premier alinéa,après le mot : « adaptée », sont insérés lesmots : « ou dans une entreprise adaptée detravail temporaire » ;
« b) Au dernier alinéa,les mots : « en entreprise adaptée » sontremplacés par les mots : « handicapé employé dansune entreprise adaptée ou dans une entreprise adaptée detravail temporaire » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.