ART. 8 BIS A	N°AS1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1363
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 8 BIS A
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« au sein d’ »
le mot :
« dans ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.