ART. 8 BIS B	N°AS1367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1367
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 8 BIS B
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« de cestravailleurs »
les mots :
« des travailleurshandicapés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.