ART. 9	N°AS1371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1371
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« c) À la secondephrase du second alinéa, les mots : « précédentalinéa » sont remplacés par les mots : « premieralinéa du présent article ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.